Depuis juin 2004, la carte grise d’un véhicule est officiellement dénommée certificat d’immatriculation. Ce titre fait partie des documents importants et doit obligatoirement accompagner les véhicules circulant sur la voie publique. D’ailleurs, l’absence de carte grise d’un véhicule neuf ou d’occasion est passible d’une amende pouvant atteindre 750 €. En effet, le certificat immatriculation est la carte d’identité d’un véhicule et est également obligatoire pour sa cession. Se substituant aux procédures préfectorales, les démarches ANTS carte grise du Ministère de l’Intérieur sont désormais incontournables pour l’obtenir. Les démarches de demande d’acquisition d’une carte grise passe dorénavant par la plateforme de l’état et ne peuvent plus être effectué en préfecture, mais uniquement sur Internet. La mise en place de cette nouvelle démarche à pour but de réduire le délai de traitement de vos documents et de l’attente avant réception de la carte grise à votre domicile. La bonne réception de votre carte grise dans des délais plus court grâce à ces services vous permettent, entre autres choses, d’immatriculer vos véhicules plus rapidement et donc de mettre en place vos nouvelles plaques d’immatriculation dans les plus brefs délai. 

Ce titre de police du véhicule présente les informations d’identification de son propriétaire et autres titulaires, ainsi que les caractéristiques du véhicule qui définissent son prix carte grise. Dans cet article, découvrez notamment l’importance du numéro VIN, du modèle et de la puissance d’un véhicule pour le calcul du prix carte grise.

À quoi correspond le numéro VIN sur la carte grise ? 

Le numéro VIN est une abréviation qui découle du terme Vehicle Identification Number. Il fait partie des mentions qui doivent obligatoirement être lisibles sur le certificat immatriculation véhicule. Stipulé sur la carte grise comme étant un code d’identification, il se compose d’une série de 17 caractères, pouvant prendre la forme de lettres ou de chiffres. Ce numéro de série est vérifié lors des contrôles de police, mais aussi pendant les démarches visant l’obtention d’une nouvelle carte grise, le changement carte, la délivrance d’un duplicata carte, le contrôle technique…

La tâche de créer le numéro VIN incombe aux constructeurs pour chaque véhicule qu’ils produisent. Celui du certificat immatriculation délivré via le site ANTS carte grise doit ainsi être identique à celui que le fabricant a gravé sur son produit : portière, face interne du capot, châssis, pare-brise… Ce code respecte ainsi une norme internationale. Vous pourrez d’ailleurs remarquer que les caractères I, Q et O ne sont pas utilisés pour son établissement, car ces derniers pourraient être confondues avec les nombres 0 et 1.

Où trouver le numéro VIN sur la carte grise ?

Une carte grise véhicule contient de nombreuses données. Le VIN ne doit d’ailleurs pas être interprété comme étant une simple immatriculation. Il est notamment indispensable à la recherche des pièces de rechanges et au contrôleur technique. Il est visible dans la zone E du certificat immatriculation véhicule pour vérifier sa correspondance avec les numéros de série gravés sur le véhicule. Toutefois, pour les démarches d’immatriculation réalisées hors Europe, l’emplacement du VIN sur la carte grise varie. Pour être lue facilement sur une carte grise européenne, ses caractères sont subdivisés en 3 groupes. Chacune de ces séries donne des informations précises permettant au ministère intérieur d’établir chaque prix carte grise.

Comment connaitre le modèle de sa voiture ?

Les constructeurs intègrent un code dans le VIN pour indiquer à quel type et modèle appartient le véhicule. Identifier son modèle est ainsi facile en se observant la carte grise véhicule. En effet, la seconde partie du VIN précise cette information, grâce aux 6 caractères composant le Vehicle Descriptor Section Code ou VDS du code VIN. Le modèle du véhicule est défini par ce groupe de caractères, qui en précise d’ailleurs toutes les spécificités. D’ailleurs, il permet d’en reconnaître la catégorie, le nombre de chevaux, la génération, la motorisation et les options retenues lors de la fabrication.

Déclarer la puissance administrative de son véhicule sur la carte grise

Pour vous faire octroyer une nouvelle carte grise, il vous sera demandé de spécifier la puissance administrative de votre véhicule. Egalement appelée puissance fiscale, c’est un nombre qui peut toutefois être difficile à trouver dans le certificat. Exprimée en CV dans la partie P6, elle stipule la puissance motrice via le nombre de chevaux fiscaux à déclarer. En revanche, ne faites pas d’erreurs en indiquant cette information à ants carte grise, car celle-ci fait partie des principaux éléments de calcul du prix carte grise du système immatriculation. En effet, parmi les dépenses liées aux démarches immatriculation véhicule, la taxe régionale est fixée par le trésor public par rapport au nombre de chevaux fiscaux. En ce qui concerne les véhicules d’origine hors européenne, cette puissance fiscale peut être calculée suivant la formule : ( taux CO2 + Puissance din en kW ) X 1,6.

Obtenir la Déclaration d’achat

En France, faire les démarches pour la délivrance d’une déclaration d’achat est spécifiquement dédié aux professionnels, dont l’activité consiste à l’achat-revente de véhicules pour faire des bénéfices. Ce document exempt en effet de l’obligation de devenir titulaire de la carte grise du véhicule acquis. Cela permet ainsi d’éviter les frais découlant du changement du certificat immatriculation. Toutefois, pour éviter également les fastidieuses démarches de carte grise ligne du système immatriculation véhicule, dit siv, et obtenir votre déclaration d’achat dans des délais plus raisonnable, il est conseillé de mandater un professionnel habilité ministère intérieur pour prendre en charge votre dossier. Vous pouvez en effet bénéficier du service d’intermédiation des professionnels de l’automobile avec l’ANTS, pour que celui-ci optimise diligemment le traitement de votre demande de certificat immatriculation, et ceux à des dates bien plus respectables. Grâce à ces professionnels habilités par l’état et le siv désormais disponible en ligne, la bonne réception de vos documents à votre domicile est également assuré à des dates plus courtes.