Où obtenir le rapport historique d’une voiture d’occasion ?

Le marché du véhicule d’occasion en France continue de progresser en 2019, +3,4% par rapport à 2018. Lorsqu’ils effectuent de tels achats, les vendeurs doivent être prudents. En effet, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 63% des vendeurs de voitures d’occasion présentaient des anomalies.

Toutefois, certaines de ces anomalies étaient mineures. Toutefois, pour éviter une fraude à plus grande échelle, les acheteurs de voitures d’occasion doivent être prudents et s’intéresser à leurs antécédents.

Comment voir l’historique d’une voiture grâce à son immatriculation ?

Outre la lecture attentive des documents d’immatriculation du véhicule, les acheteurs de voitures d’occasion peuvent demander au vendeur un rapport sur l’historique du véhicule pour les véhicules immatriculés en France. Ce rapport peut être demandé gratuitement sur le site internet, sur la base de certaines des informations fournies sur le certificat d’enregistrement.

Histovec est une plateforme en ligne développée par l’État et contient des informations provenant du SIV (Système d’Intérêt des Véhicules), qui est géré par le Ministère de l’Intérieur. Le rapport historique est disponible sous forme de lien et peut être consulté jusqu’à la fin du mois suivant la demande. Ce lien peut être envoyé par voie électronique aux acheteurs potentiels de SUV, berlines, citadines, 4×4, etc.

D’autres sites web nationaux et internationaux, gratuits ou payants, offrent la possibilité d’obtenir des informations sur l’historique véhicule par numéro d’immatriculation ou numéro VIN. Dans de nombreux cas, la recherche est ouverte à tous, et pas seulement au propriétaire de la voiture.

Preuve de statut administratif pour ajouter à l’histoire des voitures d’occasion

Le propriétaire du véhicule peut également délivrer un certificat de situation administrative, communément appelé certificat sans assurance. En outre, ce certificat doit être remis à l’acheteur de la voiture d’occasion, ce qui est différent d’un rapport détaillé.

Le certificat de situation administrative garantit que la voiture n’est pas hypothéquée ou s’oppose au transfert de l’immatriculation du véhicule. Lorsqu’une voiture est achetée à l’aide d’un crédit spécial, elle est mise en gage. Le prêteur inscrit ensuite un privilège auprès du comté afin de se protéger en cas de non-paiement par l’acheteur. Et, contrairement à la croyance populaire, une voiture grevée d’un privilège peut être vendue, mais l’acheteur peut reprendre possession du véhicule si le vendeur ne peut pas payer les mensualités du prêt automobile.

En revanche, une voiture faisant l’objet d’un défaut de paiement et déclarée irrécouvrable ne peut pas être vendue, sauf si elle est confiée à un professionnel pour être détruite. Les autres motifs d’opposition sont les amendes impayées, les demandes d’huissier ou le vol. L’acheteur d’une voiture faisant l’objet d’un ordre d’opposition ne pourra pas mettre la carte d’immatriculation à son nom. Il peut alors, bien sûr, demander l’annulation de la vente, mais si le vendeur est malveillant, cette procédure peut prendre beaucoup de temps.

Achat d’une voiture d’occasion : quels documents facultatifs sont disponibles ?

La brochure d’entretien vous donne des informations sur l’historique du véhicule et le manuel du propriétaire vous donne des informations sur les caractéristiques de la voiture.

  • Carnet d’entretien 

Le carnet d’entretien (et la facture) vous donne l’historique du véhicule et vous permet de savoir si le véhicule a été correctement entretenu conformément aux recommandations du constructeur. En outre, les factures vous renseignent sur les réparations subies par la voiture, sur les éventuelles pannes importantes et sur l’état d’usure de certaines pièces, comme les pneus et les freins. En outre, si le propriétaire précédent a conservé tous les documents relatifs au transfert du véhicule, cela montre son sérieux.

  • Le manuel du propriétaire.

Pour comprendre toutes les caractéristiques de la voiture, il peut être utile de disposer du manuel du propriétaire. Existe-t-il des conditions particulières pour acheter une voiture d’occasion à un professionnel ?

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le concessionnaire doit vous remettre un bon de commande, un bon de livraison ou une facture qui comprend les informations suivantes :

  • Le nom de la vente.
  • Le mois et l’année du premier enregistrement
  • Le kilométrage total couvert ou non couvert.
  • Le prix du véhicule, y compris toutes les taxes et les services supplémentaires à payer.
  • Le délai de livraison.
  • Le mode de financement.

Ensuite, au moment de la vente, le concessionnaire automobile doit vous remettre tous les documents susmentionnés, ainsi qu’un certificat de garantie commerciale d’au moins trois mois.