Pour conduire une voiture légalement, il est indispensable d’avoir quelques documents comme le permis de conduire ou encore la carte grise. Quand on parle d’un certificat de non-gage, celui-ci n’est obligatoire que lors de la vente du véhicule.
En effet, pour que la transaction se fasse, le vendeur doit avoir en sa possession ce certificat de situation administrative. Dans cet article, vous découvrirez tout sur les démarches pour obtenir ce certificat.
Bien avant que l’on sache bien utiliser internet, on a du faire des vas-et-viens dans les bureaux de la préfecture afin d’obtenir une demande de certificat. De nos jours, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture. Les guichets ne seront plus disponibles pour ce type de demande. Les demandes se font uniquement en ligne.
Le ministère de l’Intérieur s’occupera de vos demandes et reste le seul établissement légal qui peut fournir le certificat de non-gage. Cependant, cette entité peut bloquer votre demande. Ce n’est que lorsque vous êtes en face de ce blocage que vous pouvez approcher la préfecture.
Dans ce cas, vous devez emmener votre dossier et expliquer à l’administration que votre demande en ligne a été bloquée. Il est possible que l’on vous demande de remplir un nouveau formulaire, mais cette fois-ci, ce sera sur papier. De ce fait, n’arrivez pas à la préfecture les mains vides. Munissez-vous d’un stylo et de la carte grise de votre véhicule.
En général, après ces étapes, vous recevrez votre certificat de non-gage après une à deux semaines. N’hésitez pas à faire des relances si vous ne recevez pas de réponses après ce délai.
Sur le certificat de situation administratif d’un véhicule, il est possible de trouver la mention gagée. Dans ce cas, il vous est impossible de procéder à la cession de ce dernier. Toutefois, on peut régler cette situation.
Pour commencer, il faut définir la cause du gage. Pour ce faire, vous devez absolument vous rendre à la préfecture. Vous y obtiendrez les détails concernant ce gage. En général, un véhicule comporte cette mention quand le propriétaire n’a pas encore fini de payer les dettes liées à son acquisition. Cela signifie que si vous avez opté pour un achat à crédit, les comptes à la banque ou auprès du concessionnaire n’ont pas encore été soldés. Pour ceux qui ont choisi pour un leasing, si le contrat est encore en cours, il est impossible de vendre le véhicule. Juridiquement, vous n’êtes pas le propriétaire de celui-ci, vous n’êtes qu’un simple locataire.
Après avoir déterminé les causes du gage, vous avez le choix entre résoudre ces problèmes ou renoncer à la vente du véhicule. En temps normal, les propriétaires choisissent de solder les comptes. Il suffit de payer les sommes restantes et le problème sera réglé. De même, dans le cas d’une location avec option d’achat, le propriétaire n’aura qu’à payer la totalité des restes pour devenir le propriétaire légal du véhicule.
Toutefois, il est à noter que lors de la vente d’un véhicule, ce certificat de non-gage n’est pas le seul à pouvoir bloquer la vente. Même si de ce côté tout est parfait, il se peut que des oppositions apparaissent. Une amende non régularisée ou encore une mauvaise adresse sur la carte grise peuvent avoir un impact sur la cession.