Changement adresse carte grise

Vous avez déménagé ? Vous devez modifier l’adresse figurant sur votre carte grise après votre déménagement. Vous devez le faire dans un délai d’un mois. Si vous avez une nouvelle adresse, vous devez indiquer le changement sur votre carte grise.

Cela dépend si votre numéro d’immatriculation est AB 123 CD ou 123 AB 01. Le changement d’adresse est gratuit et comprend un autocollant qui sera joint à votre cartegrise. Il est également possible de faire la modification en ligne, mais certaines démarches doivent être respectées. Nous vous expliquerons cette procédure.

Comment puis-je modifier l’adresse figurant sur mon document d’enregistrement ?

Jusqu’à la fin 2017, il est possible de modifier gratuitement l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation en s’adressant au bureau des transports de votre département. Comme mentionné dans la section précédente, le changement de domicile sur le certificat d’enregistrement auprès du SIV est gratuit. Les trois premiers changements d’adresse sont totalement gratuits.

Les propriétaires doivent s’inscrire sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le site web est conçu pour être facile à naviguer. Vous recevrez une vignette avec votre nouvelle adresse, qui doit être apposée dans l’espace prévu sur une carte grise. Cet autocollant de nouvelle adresse doit être placé au niveau C3 du document de circulation. Le gouvernement limite à trois le nombre d’autocollants de changement d’adresse gratuits. Un quatrième changement d’adresse nécessite un nouveau certificat d’enregistrement, ce qui signifie que, comme indiqué ci-dessus, cette procédure n’est pas gratuite.

Toutefois, si les changements d’adresse sur les documents d’immatriculation SIV sont gratuits dans la plupart des cas, les véhicules encore immatriculés selon l’ancien système FNI (format 1234 AA 00) sont soumis aux taxes habituelles. Vous pouvez utiliser le certificat d’immatriculation provisoire pour circuler dans le pays pendant 30 jours avant d’obtenir un nouveau certificat. Ce certificat peut être imprimé après avoir effectué la procédure de changement d’adresse pour la carte d’immatriculation. Les véhicules qui sont transférés automatiquement au SIV doivent produire un nouveau certificat d’immatriculation pour prouver que la voiture n’est pas vacante. Quelle que soit la forme d’enregistrement utilisée, des frais de service peuvent vous être facturés si vous changez votre adresse par le biais d’un service spécial.

Combien de temps faut-il pour changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation ?

Lors du contrôle de police, vous devez présenter le certificat d’immatriculation du véhicule avec le nom et l’adresse du propriétaire et les caractéristiques du véhicule. Il est donc très important que le certificat d’enregistrement soit à jour. Si vous déménagez dans un autre lieu de résidence, vous devez modifier l’adresse du propriétaire sur le document d’enregistrement dans un délai d’un mois. Si le délai est passé, vous pouvez vous voir infliger une amende de 135 euros.

Dans le cas de véhicules en leasing, le propriétaire doit notifier le transfert à la société de financement dans un délai d’un mois. L’entreprise, en tant que propriétaire du véhicule, doit faire les démarches nécessaires pour prolonger l’immatriculation du véhicule ou autoriser le locataire à le faire.

Les autorités chargées de l’immatriculation ont reçu l’instruction de ne pas imposer de pénalité si le conducteur tarde à changer l’adresse CG. Cette mesure vise à encourager les conducteurs à adapter leur situation le plus rapidement possible. Personne n’est à l’abri d’une négligence ou d’un manquement à cet égard.

Quels documents sont nécessaires pour changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule ?

Si vous souhaitez modifier l’adresse ou le nom figurant sur votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants lors de votre démarche :

La demande originale de certificat d’immatriculation du véhicule (veuillez cocher la case correspondant au changement d’adresse).
Certificat d’adresse résidentielle, moins de 6 mois (copie).
Copie du permis de conduire du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.
Copie du certificat d’immatriculation du véhicule.

Le demandeur doit indiquer le motif du changement d’adresse sur le formulaire « cerfa 13750 », qui doit être complété avec le certificat d’immatriculation du véhicule fourni. La partie D1 de la carte contient le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que la marque, la dénomination commerciale (partie D2) et le numéro d’identification (partie E) du véhicule.

Le numéro de modèle du certificat d’immatriculation du véhicule doit également être indiqué. Il s’agit d’une série de 11 lettres et chiffres. Cette séquence se trouve dans les différentes sections d’une carte, en particulier au verso sous la rubrique « Certificat d’enregistrement ». En revanche, les certificats d’immatriculation délivrés avant 2009 ne portent pas de numéro de modèle. Par conséquent, le champ correspondant dans le cerf 13750 doit être laissé vider.

Attention : pour que la demande soit valable, le véhicule doit avoir passé le contrôle technique à la date de renouvellement du certificat d’immatriculation.

Combien coûte le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule ?

Le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation est gratuit jusqu’à au moins la troisième opération. Il suffit de demander à la municipalité le certificat d’immatriculation du véhicule et les pièces justificatives habituelles et d’indiquer comme motif « changement d’adresse ». Notez que si le numéro d’enregistrement a été délivré sous l’ancien système, il sera délivré sous le nouveau numéro d’enregistrement SIV (auquel cas vous devrez investir dans un nouveau numéro d’enregistrement).

Un nouveau certificat d’immatriculation sera délivré en cas de quatrième transfert ou si l’immatriculation du véhicule est toujours dans l’ancien format : 3 chiffres — 2 lettres — 2 chiffres du numéro de chapitre. Dans ce cas, les voitures, les véhicules à deux roues, les tracteurs agricoles, les remorques à roues, etc. continueront à être enregistrés selon l’ancien système, le FNI (Fichier National des Immatriculations). En 2009, cependant, ce système a été remplacé par le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Toute modification du certificat d’immatriculation ou toute demande de copie après la vente ou le transfert d’un véhicule est l’occasion d’émettre un nouveau certificat d’immatriculation.

Après trois mouvements, le coût du changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation du véhicule n’est que de 2,76 €.

Une fois que vous avez modifié l’adresse sur le certificat d’immatriculation du véhicule, il vous suffit d’y apposer une vignette. Toutefois, si vous changez trois fois d’adresse, le gouvernement vous enverra un nouveau certificat.