Comment faire une déclaration de perte de carte grise sur ANTS ?

Si vous perdez votre certificat d’immatriculation, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de perte pour obtenir une copie. En cas de vol, vous devez faire une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police dont dépend votre résidence ou le lieu du vol afin d’obtenir une copie du certificat d’immatriculation du véhicule.

Depuis 2017, vous pouvez demander en ligne un duplicata de certificat d’immatriculation en cas de perte. L’ANTS est l’unique autorité habilitée à en délivrer. Tant les particuliers que les entreprises peuvent s’adresser directement à cet organisme gouvernemental ou confier la démarche à un tiers. Toutes les étapes se font en trois clics et l’ANTS vous envoie le duplicata par courrier recommandé une ou deux semaines après le début du processus. Dans tous les cas, les procédures ne se font que par voie électronique et, en fonction du statut des demandeurs, vous devrez fournir des preuves différentes. Par exemple, un véhicule privé est soumis à une procédure différente de celle d’un véhicule commercial.

Que se passe-t-il si je perds mon certificat d’immatriculation ?

Si vous avez simplement perdu votre certificat d’immatriculation, vous devez en obtenir une copie. Pour signaler la perte, vol de l’immatriculation d’un véhicule, vous devez remplir le formulaire CERFA 13753, qui est facilement disponible sur les sites web des administrations. Sur ce formulaire, vous devrez fournir des détails sur votre identité, l’immatriculation du véhicule et la situation dans laquelle l’immatriculation du véhicule a été perdue.

Même si le risque d’utilisation abusive de vos documents est faible, vous avez toujours besoin d’un certificat d’immatriculation pour pouvoir participer à la circulation sur le passage public. Le non-respect de cette règle entraîne une peine de catégorie 4, une amende de 135 euros dans le cas de contrôle par la police. Là encore, il y a plusieurs étapes à suivre.

Déclarer votre perte carte : même si cela n’est pas nécessaire, il est bon d’annoncer la disparition de l’immatriculation du véhicule dans un commissariat de police ou une gendarmerie et d’emporter le questionnaire Cerfa 13753 rempli. Pourquoi faire cette démarche ? Ce document peut être utilisé pour s’excuser dans le cas de vérification routière.

Demandez une copie : ensuite, vous devez demander la copie de votre grise carte à l’ANTS ou à une plateforme agréée.

Pour obtenir une copie de certificat d’immatriculation, si vous avez perdu votre certificat, vous devrez présenter votre pièce d’identité et un certificat de contrôle technique.

Réception d’une copie : suivant le service choisi, vous recevrez la copie de votre certificat d’immatriculation dans un délai de deux à sept jours. Après avoir rempli la demande, vous pouvez également imprimer votre CPC afin d’être libre de conduire jusqu’à ce que vous receviez votre copie.

Comment obtenir un duplicata d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule auprès de l’ANTS ?

En cas de perte, de destruction ou de vol carte grise, demandez-en une copie à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou à une station-service agréée telle que démarches carte grise perte. Il s’agit d’une copie identique du certificat d’enregistrement original. Comme pour le changement de propriétaire, lors de la vente d’un véhicule, la demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation ne peut se faire que par voie électronique via votre compte ANTS ou auprès d’un spécialiste agréé.

Il existe de nombreuses façons d’accéder à la page web de l’ANTS. Les procédures peuvent être effectuées à domicile en utilisant la connexion internet personnelle. Pour ce faire, il suffit de téléphoner à l’adresse suivante. Sélectionnez ensuite l’option appropriée pour créer l’ID utilisateur. Il vous sera demandé de fournir diverses informations, comme votre prénom, votre nom, une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours validité), votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse électronique, etc.

Pour les personnes qui n’ont pas d’accès à l’internet chez eux, l’État met en place des endroits numériques dans chaque municipalité. Ce sont des Maisons de faveurs au public et des salles numériques de la mairie. Ces endroits numériques ont été créés dans le cadre des projets PPNG. Le matériel informatique (ordinateurs, scanners, photocopieurs, imprimantes, etc.) est fourni gratuitement. En outre, des bénévoles du service public aident toute personne qui a besoin d’aide afin de demander des copies. Cette facilitation contribue à la numérisation de prestations administratives.

Quels documents dois-je présenter pour obtenir un certificat d’enregistrement en double en ligne ?

Si vous perdez votre certificat d’immatriculation, vous recevrez un duplicata ayant la même valeur juridique. Il s’agit d’une copie quasi identique ayant la même valeur que le certificat d’immatriculation original. S’agissant d’un document juridique, vous devez fournir les pièces justificatives. Certains dossiers sont mis à jour sur le duplicata :

Preuve que le titulaire est une personne physique,
Certificat d’identité du propriétaire du véhicule qui est le représentant légal de la société,
Certificat d’immatriculation d’un véhicule commercial de plus de 4 ans ou d’une voiture particulière de plus de 4 ans, bien que les petites voitures particulières sans permis et les véhicules à moteur à deux roues soient exemptés de cette immatriculation obligatoire.

Si l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à jour, il faut également fournir un justificatif de logement, tel qu’une facture d’un fournisseur d’énergie ou d’une compagnie de téléphone ne datant pas de plus de six mois. Une carte grise duplicata est envoyée par courrier spécial à l’adresse du propriétaire connue du ministère de l’Intérieur.

Le nouveau certificat d’immatriculation (points Z1 à Z4) doit porter la mention « Duplicate carte ».

Obtention d’un certificat d’enregistrement provisoire

La demande d’un certificat d’enregistrement provisoire se fait de la même manière que pour un certificat d’enregistrement permanent. La demande doit donc être soumise en ligne. Avant la délivrance de la version définitive, vous recevrez un certificat immatriculation provisoire qui vous permettra de conduire légalement pendant un mois. Mais comment demander un enregistrement provisoire ? Il y a deux façons de procéder :

Utilisez le service en ligne de l’ANTS (Service national d’application des lois) ;
Contactez un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur, tel qu’immatriculer.com, qui se chargera de traiter votre demande d’immatriculation (dépôt de demande en moins de 10 minutes, service client, suivi, formulaires préremplis, etc.)

Une fois la demande soumise, l’ANTS vous enverra un certificat d’enregistrement provisoire (CPI). Vous pouvez ensuite le télécharger sur Internet et l’imprimer. Si vous avez fait appel aux services d’un réparateur agréé, vous recevrez immédiatement une copie papier d’un certificat d’immatriculation provisoire et pourrez conduire votre véhicule en toute tranquillité.